Décret n° 2016-490 du 20 avril 2016 portant création de la métropole dénommée « Métropole du Grand Nancy »

En vigueur depuis le 01/07/2016En vigueur depuis le 01 juillet 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2016

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Article 6

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Le trésorier de Nancy municipale assure les fonctions de comptable de la métropole du Grand Nancy.