Décret n° 2016-490 du 20 avril 2016 portant création de la métropole dénommée « Métropole du Grand Nancy »

En vigueur depuis le 01/07/2016En vigueur depuis le 01 juillet 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2016

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 01/07/2016Version en vigueur depuis le 01 juillet 2016


Il est créé un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre relevant de la catégorie des métropoles, par transformation de la communauté urbaine du Grand Nancy.