Arrêté du 13 avril 2016 relatif à l'autorisation temporaire et restrictive d'exercer mentionnée à l'article R. 212-1 du code de la route

JORF n°0093 du 20 avril 2016

En vigueur du 21/04/2016 au 16/02/2026En vigueur du 21 avril 2016 au 16 février 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 février 2026

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Article 10

Version en vigueur du 21/04/2016 au 16/02/2026Version en vigueur du 21 avril 2016 au 16 février 2026

Abrogé par Arrêté du 9 février 2026 - art. 45


L'apprentissage de la conduite par le titulaire d'une autorisation temporaire et restrictive d'enseigner est limité aux voies du domaine public routier tel que prévu à l'article L. 110-2 du code de la route. Toutefois, conformément aux dispositions de l'arrêté du 22 décembre 2009 susvisé, l'apprentissage de la conduite sur autoroute n'est autorisé que si l'élève conducteur a atteint un niveau de connaissance suffisant des règles de circulation et de sécurité routières et est apte à conduire à la vitesse maximale autorisée, sans gêner ou surprendre les autres usagers.