Arrêté du 29 mars 2016 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid dénommés « gazole B30 »

JORF n°0086 du 12 avril 2016

En vigueur depuis le 13/04/2016En vigueur depuis le 13 avril 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 février 2026

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Article 8

Version en vigueur depuis le 13/04/2016Version en vigueur depuis le 13 avril 2016


Le directeur général de l'énergie et du climat, la directrice générale des douanes et droits indirects et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.