Arrêté du 29 mars 2016 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid dénommés « gazole B30 »

JORF n°0086 du 12 avril 2016

En vigueur depuis le 13/04/2016En vigueur depuis le 13 avril 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 février 2026

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Article 2

Version en vigueur depuis le 13/04/2016Version en vigueur depuis le 13 avril 2016


Est dénommé " gazole B30 grand froid " un gazole B30 conforme aux spécifications définies à l'article 1er ci-dessus et dont les caractéristiques de tenue au froid relèvent des dispositions détaillées dans l'annexe II.