Article 16
Les attributions dévolues par le présent arrêté au représentant de l'Etat dans le département sont exercées, à Paris, par le préfet de police.
Arrêté du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant
Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 août 2020