Arrêté du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant

JORF n°0084 du 9 avril 2016

En vigueur depuis le 10/04/2016En vigueur depuis le 10 avril 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 août 2020

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Article 7

Version en vigueur depuis le 10/04/2016Version en vigueur depuis le 10 avril 2016


En cas d'épisode de pollution, l'organisme agréé de surveillance de la qualité de l'air informe les représentants de l'Etat dans le département compétents et l'agence régionale de santé au moins une fois par jour sur la pollution atmosphérique constatée et prévue.
Les informations relatives aux prévisions de qualité de l'air et aux mesures préfectorales mises en œuvre sont saisies sans délai par les personnes désignées par le représentant de l'Etat dans le département dans l'outil national de suivi « vigilance atmosphérique » mis en place par le ministère en charge de l'environnement.