Arrêté du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant

JORF n°0084 du 9 avril 2016

En vigueur depuis le 10/04/2016En vigueur depuis le 10 avril 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 août 2020

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Article 3

Version en vigueur depuis le 10/04/2016Version en vigueur depuis le 10 avril 2016


Le préfet de zone de défense et de sécurité établit un document-cadre relatif aux procédures préfectorales et aux mesures de dimension interdépartementale en cas d'épisode de pollution.
Lorsqu'un épisode de pollution concerne plusieurs départements, le préfet de zone de défense et de sécurité prend les mesures de police administrative nécessaires à l'exercice de son pouvoir de coordination dans les conditions prévues à l'article R.* 122-8 du code de la sécurité intérieure. Il peut mobiliser une cellule de crise zonale.