Arrêté du 17 mars 2016 portant création de la spécialité « cuisine » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

JORF n°0084 du 9 avril 2016

En vigueur du 10/04/2016 au 31/12/2025En vigueur du 10 avril 2016 au 31 décembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2018

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Article 4

Version en vigueur du 10/04/2016 au 31/12/2025Version en vigueur du 10 avril 2016 au 31 décembre 2025

Abrogé par Arrêté du 19 octobre 2023 - art. 9 (V)


Cette spécialité du certificat d'aptitude professionnelle est organisée en six unités obligatoires et une unité facultative qui correspondent à des épreuves évaluées selon les modalités fixées par le règlement d'examen figurant en annexe III b au présent arrêté.
Les unités constitutives du diplôme et la définition des épreuves sont fixées respectivement en annexe III a et en annexe IV au présent arrêté.