Arrêté du 6 avril 2016 portant organisation de la direction générale de la santé

JORF n°0085 du 10 avril 2016

En vigueur depuis le 11/04/2016En vigueur depuis le 11 avril 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 13

Version en vigueur depuis le 11/04/2016Version en vigueur depuis le 11 avril 2016


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.