Décret n° 2016-422 du 8 avril 2016 fixant certaines dispositions applicables aux élèves sous-officiers du service de santé des armées et modifiant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées

JORF n°0085 du 10 avril 2016

En vigueur depuis le 11/04/2016En vigueur depuis le 11 avril 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2026

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Article 11

Version en vigueur depuis le 11/04/2016Version en vigueur depuis le 11 avril 2016


Lors de leur admission à l'école, les élèves s'engagent à servir en position d'activité pour une durée égale au triple de la période de la formation suivie en tant qu'élève. Toutefois, les périodes de formation non validées pour des raisons tenant à l'attribution de congés de maladie ou de maternité ne sont pas prises en compte dans la durée de cet engagement.