Décret n° 2016-422 du 8 avril 2016 fixant certaines dispositions applicables aux élèves sous-officiers du service de santé des armées et modifiant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées

JORF n°0085 du 10 avril 2016

En vigueur depuis le 11/04/2016En vigueur depuis le 11 avril 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2026

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Article 7

Version en vigueur depuis le 11/04/2016Version en vigueur depuis le 11 avril 2016


La scolarité des élèves sous-officiers du service de santé des armées, suivie avec succès, conduit à l'obtention d'un brevet militaire et du diplôme d'Etat d'infirmier.
A l'issue de leur scolarité et en fonction de leur classement de sortie, les élèves choisissent leur affectation dans les conditions fixées par arrêté du ministre de la défense.