Décret n° 2016-417 du 7 avril 2016 modifiant diverses dispositions du code de l'environnement relatives à la pêche en eau douce

JORF n°0084 du 9 avril 2016

En vigueur depuis le 10/04/2016En vigueur depuis le 10 avril 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 avril 2016

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Article 1

Version en vigueur depuis le 10/04/2016Version en vigueur depuis le 10 avril 2016


Le titre III du livre IV du code de l'environnement est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 26 du présent décret.