Article 2
A modifié les dispositions suivantes
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - Chapitre II : Entrepreneurs salariés associés d... (VT)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - Chapitre Ier : Agrément “entreprise solidaire d... (VT)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - Section 1 : Dispositions générales (VT)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - Section 2 : Mise en œuvre (VT)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - Sous-section 1 : Champ d'application (VT)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - Sous-section 2 : Principes (VT)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - TITRE III : ACTIVTITÉS RELEVANT DE L'ÉCONOMIE SO... (V)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - art. L831-1 (VT)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - art. L832-1 (VT)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - art. L832-10 (VT)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - art. L832-2 (VT)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - art. L832-3 (VT)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - art. L832-4 (VT)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - art. L832-5 (VT)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - art. L832-6 (VT)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - art. L832-7 (VT)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - art. L832-8 (VT)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - art. L832-9 (VT)
L'ordonnance n° 2016-415 du 7 avril 2016 est ratifiée par l'article 30 de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017.