Article 1
Le présent arrêté fixe la composition et le fonctionnement de la commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret du 6 juin 1984 susvisé.
Arrêté du 1er mars 2016 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 juillet 2020