Arrêté du 30 mars 2016 relatif aux modalités de capture à titre accessoire et de débarquement de la raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VII d et e, VIII a, b et c pour l'année 2016

JORF n°0077 du 1 avril 2016

En vigueur depuis le 02/04/2016En vigueur depuis le 02 avril 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 avril 2016

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Article 7

Version en vigueur depuis le 02/04/2016Version en vigueur depuis le 02 avril 2016


Afin d'éviter tout risque de dépassement, les sous-quotas sont fixés en application des points II et III de l'article R. 921-49 du code rural et de la pêche maritime selon le tableau suivant :


ZONES
NOMBRE DE HALLES À MARÉE
SOUS-QUOTAS PAR HALLE À MARÉE
(en kg)

MANCHE EST (CIEM VII d)
6
1 500

MANCHE OUEST (CIEM VII e) de Cherbourg à Granville
2
10 250

MANCHE OUEST (CIEM VII e) de Saint-Malo à Brest
5
4 100

GOLFE DE GASCOGNE (CIEM VIII a, b et c)
19
842