Arrêté du 30 mars 2016 relatif aux modalités de capture à titre accessoire et de débarquement de la raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VII d et e, VIII a, b et c pour l'année 2016

JORF n°0077 du 1 avril 2016

En vigueur depuis le 02/04/2016En vigueur depuis le 02 avril 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 avril 2016

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Article 5

Version en vigueur depuis le 02/04/2016Version en vigueur depuis le 02 avril 2016


Les débarquements de raie brunette (Raja undulata) ne sont autorisés que pour les spécimens de taille comprise entre 78 et 97 centimètres.