Décret n° 2016-398 du 1er avril 2016 relatif à la revalorisation de l'allocation de soutien familial et du montant majoré du complément familial

JORF n°0078 du 2 avril 2016

En vigueur depuis le 03/04/2016En vigueur depuis le 03 avril 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 avril 2016

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Article 5

Version en vigueur depuis le 03/04/2016Version en vigueur depuis le 03 avril 2016


Les dispositions des articles 1er et 2 du présent décret sont applicables aux prestations dues à compter du 1er avril 2016.