Décret n°58-776 du 25 août 1958 portant règlement d'administration publique relatif au statut particulier du corps des receveurs et chefs de centre des postes, télégraphes et téléphones.

En vigueur depuis le 01/01/1991En vigueur depuis le 01 janvier 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 février 2016

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 18

Version en vigueur depuis le 01/01/1991Version en vigueur depuis le 01 janvier 1991

Abrogé par Décret n°2000-518 du 13 juin 2000 - art. 1 (V)
Modifié par Décret n°91-70 du 17 janvier 1991 - art. 12

Les fonctionnaires énumérés ci-après peuvent, sur leur demande, être nommés dans un grade du corps des receveurs et chefs de centre selon les correspondances figurant au tableau ci-après :

GRADES DES CORPS D'ORIGINE
GRADES DU CORPS
des receveurs et chefs de centre
Inspecteur général
Receveur ou chef de centre de classe exceptionnelle.
Directeur régional
Directeur départemental
Administrateur hors classe
Administrateur de 1re classe ayant atteint au moins le deuxième échelon

Directeur départemental adjoint comptant au moins trois ans d'ancienneté

au deuxième échelon

Attaché principal d'administration centrale comptant au moins trois ans

d'ancienneté au deuxième échelon de la première classe.

Administrateur de 2e classe ayant atteint au moins le sixième échelon
Receveur ou chef de centre hors classe
Inspecteur principal ayant atteint au moins le sixième échelon

Attaché principal d'administration centrale ayant atteint au moins le

sixième échelon de la deuxième classe

Inspecteur principal ayant atteint au moins le 3e échelon et comptant au

moins deux ans d'ancienneté dans le grade

Receveur ou chef de centre de 1re classe

Attaché principal d'administration centrale de deuxième classe ayant atteint

au moins le 3e échelon et comptant au moins deux ans d'ancienneté dans le

grade

Les dispositions du premier alinéa de l'article 15 ci-dessus sont applicables à ces fonctionnaires.


Décret n° 2000-518 du 13 juin 2000 art. 1 : les dispositions du décret n° 58-776 du 25 août 1958 sont abrogées en ce qu'elles concernent les directeurs d'établissement de tri postal, les directeurs d'établissement des télécommunications et les receveurs et chefs de centre hors série.