Arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'assistant(e) de vie

En vigueur depuis le 05/07/2016En vigueur depuis le 05 juillet 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 juillet 2016

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Article 4

Version en vigueur depuis le 05/07/2016Version en vigueur depuis le 05 juillet 2016

Modifié par Arrêté du 17 mars 2016 - art. 5

I. - L'annexe 1 relative à l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles et l'annexe 2 relative aux correspondances en vue de l'obtention du titre professionnel d'assistant(e) de vie aux familles du présent arrêté annulent et remplacent les annexes à l'arrêté susvisé.

II. - L'arrêté du 19 décembre 2007 portant modification de l'arrêté du 6 juin 2006 relatif au titre professionnel d'assistant de vie aux familles est supprimé.

III. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 5 juillet 2016.