Arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'assistant(e) de vie

En vigueur depuis le 05/07/2016En vigueur depuis le 05 juillet 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 juillet 2016

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Article 1

Version en vigueur depuis le 05/07/2016Version en vigueur depuis le 05 juillet 2016

Modifié par Arrêté du 17 mars 2016 - art. 1

Le titre professionnel d'assistant(e) de vie aux familles est créé.

Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 330 t (code NSF).

Le titre professionnel d'assistant (e) de vie aux familles sera examiné par la commission professionnelle consultative dans un délai de cinq ans à compter du 5 juillet 2016.