Arrêté du 17 mars 2016 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel d'assistant(e) de vie aux familles

JORF n°0071 du 24 mars 2016

En vigueur depuis le 25/03/2016En vigueur depuis le 25 mars 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 mars 2016

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Article 6

Version en vigueur depuis le 25/03/2016Version en vigueur depuis le 25 mars 2016


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.