Arrêté du 17 mars 2016 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel d'assistant(e) de vie aux familles

JORF n°0071 du 24 mars 2016

En vigueur depuis le 25/03/2016En vigueur depuis le 25 mars 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 mars 2016

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Article 4

Version en vigueur depuis le 25/03/2016Version en vigueur depuis le 25 mars 2016


L'annexe 1 relative aux informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles et l'annexe 2 relative aux correspondances en vue de l'obtention du titre professionnel d'assistant(e) de vie aux familles du présent arrêté annulent et remplacent les annexes à l'arrêté du 22 juillet 2003 modifié susvisé.