Arrêté du 10 mars 2016 déterminant les phrases de risque visées au premier alinéa de l'article L. 253-7-1 du code rural et de la pêche maritime

JORF n°0067 du 19 mars 2016

En vigueur depuis le 20/03/2016En vigueur depuis le 20 mars 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 mars 2016

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Article 1

Version en vigueur depuis le 20/03/2016Version en vigueur depuis le 20 mars 2016


Les phrases de risques visées au premier alinéa de l'article L. 253-7-1 du code rural et de la pêche maritime sont les suivantes :


- R50, R51, R52, R53, R54, R55, R56, R57, R58, R59 (classification selon l'arrêté du 9 novembre 2004) ;
- H400, H410, H411, H412, H413, EUH059 (classification selon le règlement [CE] n° 1272/2008).