Le certificat de formation de base à la sécurité est délivré aux candidats qui :

1. Satisfont aux normes d'aptitude médicale requises pour la navigation dans les conditions fixées par les articles R. 5521-1 et suivants du code des transports.

2. Justifient avoir reçu une formation dont le programme est défini à l'annexe du présent arrêté.

3. Ont subi avec succès une évaluation permettant de démontrer que les candidats ont atteint la norme de compétence minimale définie dans cette même annexe.