Décret n°58-776 du 25 août 1958 portant règlement d'administration publique relatif au statut particulier du corps des receveurs et chefs de centre des postes, télégraphes et téléphones.

En vigueur depuis le 30/08/1958En vigueur depuis le 30 août 1958

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 février 2016

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Article 26

Version en vigueur depuis le 30/08/1958Version en vigueur depuis le 30 août 1958

Abrogé par Décret n°2000-518 du 13 juin 2000 - art. 1 (V)

Le ministre des postes, télégraphes et téléphones, le ministre d'État et le ministre des finances et des affaires économiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.



Décret n° 2000-518 du 13 juin 2000 art. 1 : les dispositions du décret n° 58-776 du 25 août 1958 sont abrogées en ce qu'elles concernent les directeurs d'établissement de tri postal, les directeurs d'établissement des télécommunications et les receveurs et chefs de centre hors série.