Décret n°82-240 du 10 mars 1982 approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics d'entretien des textiles (blanchissage ou nettoyage à sec et ravaudage)

En vigueur depuis le 13/01/2010En vigueur depuis le 13 janvier 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 janvier 2010

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Article 1

Version en vigueur depuis le 13/01/2010Version en vigueur depuis le 13 janvier 2010

Modifié par Décret n° 2010-31 du 11 janvier 2010 - art. 3 (V)

Est approuvé le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics d'entretien des textiles (blanchissage ou nettoyage à sec et ravaudage) (1).

(1) Ce cahier des clauses techniques générales sera publié dans la brochure Marchés publics, n° 5532 (Entretien des textiles :

blanchissage ou nettoyage à sec et ravaudage), éditée par la Direction de l'information légale et administrative.