Article 1
La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " étude et réalisation d'agencement " sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 mars 2016
La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " étude et réalisation d'agencement " sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.