Arrêté du 16 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers du géomètre-topographe et de la modélisation numérique »

JORF n°0060 du 11 mars 2016

En vigueur depuis le 12/03/2016En vigueur depuis le 12 mars 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2019

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Article 1

Version en vigueur depuis le 12/03/2016Version en vigueur depuis le 12 mars 2016


La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " métiers du géomètre-topographe et de la modélisation numérique " sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.