Arrêté du 16 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception des processus de réalisation de produits, option A : production unitaire, option B : production sérielle »

JORF n°0060 du 11 mars 2016

En vigueur depuis le 01/01/2018En vigueur depuis le 01 janvier 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 mai 2026

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/01/2018Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018


Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification sont définis en annexes I a et I b au présent arrêté.
Les unités constitutives du référentiel de certification sont définies en annexe I c au présent arrêté.
L'annexe I c précise les unités communes à plusieurs spécialités de brevets de technicien supérieur et les dispenses d'épreuves au titre d'un autre diplôme.