Arrêté du 11 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « maintenance des véhicules : option A : voitures particulières, option B : véhicules de transport routier, option C : motocycles »

En vigueur depuis le 01/01/2018En vigueur depuis le 01 janvier 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 décembre 2020

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Article 9

Version en vigueur du 01/01/2018 au 01/01/2027Version en vigueur du 01 janvier 2018 au 01 janvier 2027

Abrogé par Arrêté du 10 décembre 2025 - art. 5 (V)

La première session du brevet de technicien supérieur maintenance des véhicules : option A : voitures particulières, option B : véhicules de transport routier, option C : motocycles organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2018.

La dernière session du brevet de technicien supérieur après-vente automobile organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 26 juin 2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur après-vente automobile aura lieu en 2017. A l'issue de cette session, l'arrêté du 26 juin 2007 précité est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 juin 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexes, Art. Annexe II b, Art. Annexe III a, Art. Annexe IV