Décret n°91-105 du 25 janvier 1991 relatif au statut particulier des fonctionnaires des corps de réviseurs des travaux de bâtiment de La Poste et de France Télécom

En vigueur depuis le 29/02/2016En vigueur depuis le 29 février 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 avril 2021

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Article Tableau II

Version en vigueur depuis le 29/02/2016Version en vigueur depuis le 29 février 2016

Modifié par Décret n°2016-223 du 26 février 2016 - art. 77

Fonctionnaires des corps des techniciens des installations.

SITUATION ANCIENNE

RÉVISEUR

Grades et échelons

Echelons

Ancienneté d'échelon

Technicien

14e échelon 9e
Ancienneté acquise (dans la limite de 3 ans 3 mois)

13e échelon

- après 2 ans 4 mois

9e

Sans ancienneté.

- avant 2 ans 4 mois

8e

Trois quarts de l'ancienneté acquise majorés de 1 an.

12e échelon :

- après 2 ans 8 mois

8e

Trois quarts de l'ancienneté acquise diminuée de 2 ans 8 mois.

- avant 2 ans 8 mois

7e

Trois quarts de l'ancienneté acquise majorés de 6 mois.

11e échelon :

- après 2 ans 4 mois

7e

Trois quarts de l'ancienneté acquise diminuée de 2 ans 4 mois.

- avant 2 ans 4 mois

6e

Trois quarts de l'ancienneté acquise majorés de 1 an 3 mois

10e échelon :

- après 1 an 4 mois

6e

Trois quarts de l'ancienneté acquise diminuée de an 4 mois.

- avant 1 an 4 mois

5e

Trois quarts de l'ancienneté acquise majorés de 2 ans.

9e échelon :

- après 4 mois

5e

Trois quarts de l'ancienneté acquise diminuée de 4 mois.

- avant 4 mois

4e

Trois quarts de l'ancienneté acquise majorés de 1 an 9 mois.

8e échelon :

- après 8mois

4e

Trois quarts de l'ancienneté acquise diminuée de 8 mois.

- avant 8 mois

3e

Trois quarts de l'ancienneté acquise majorés de 1 an 6 mois.

7e échelon

3e

Moitié de l'ancienneté acquise.

6e échelon

2e

Moitié de l'ancienneté acquise.

5e échelon

1er

Moitié de l'ancienneté acquise.

4e, 3e, 2e et 1er échelons

1er

Sans ancienneté.

Chef technicien

8e échelon

9e

Sans ancienneté.

7e échelon

- après 2 ans 9 mois

9e

Sans ancienneté.

- avant 2 ans 9 mois

8e

Ancienneté acquise.

6e échelon

7e

Cinq sixièmes de l'ancienneté acquise.

5e échelon

6e

Ancienneté acquise.

4e échelon

5e

Ancienneté acquise.

3e échelon

4e

Deux tiers de l'ancienneté acquise.

2e échelon :

- après 1 an

3e

Ancienneté acquise diminuée de 1 an.


- avant 1 an

2e

Ancienneté acquise.

1er échelon

1er

Moitié de l'ancienneté acquise.


Décret n° 2009-1555 du 14 décembre 2009 article 1 :

I. - Les dispositions des décrets régissant les corps de La Poste mentionnés en annexe du présent décret sont abrogées en tant qu'elles concernent les recrutements externes et la répartition des emplois à pourvoir par la voie externe et la voie interne.
II. - Les dispositions des mêmes décrets définissant une période probatoire ou de stage sont abrogées en tant qu'elles concernent les corps de La Poste.