Arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale.

En vigueur depuis le 06/03/2016En vigueur depuis le 06 mars 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2023

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 18

Version en vigueur depuis le 06/03/2016Version en vigueur depuis le 06 mars 2016

Modifié par Arrêté du 29 février 2016 - art. 8

La hiérarchie du service d'accueil est destinataire :

- du présent arrêté ;

- de l'arrêté portant sur la notation et le classement des élèves gardiens de la paix ;

- d'un dossier de présentation de la scolarité des élèves gardiens de la paix détaillant notamment les différentes séquences de la formation et les apprentissages qui y sont rattachés.