Arrêté du 27 février 2016 fixant le programme des épreuves des concours pour le recrutement des ingénieurs en chef territoriaux

JORF n°0054 du 4 mars 2016

En vigueur depuis le 05/03/2016En vigueur depuis le 05 mars 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 mars 2016

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 19

Version en vigueur depuis le 05/03/2016Version en vigueur depuis le 05 mars 2016


Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.