Décret n° 2016-256 du 2 mars 2016 fixant l'échelonnement indiciaire des corps des ingénieurs de recherche, des ingénieurs d'études et des assistants ingénieurs du ministère de la culture et de la communication

En vigueur depuis le 01/04/2016En vigueur depuis le 01 avril 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2018

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/04/2016Version en vigueur depuis le 01 avril 2016


Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la culture et de la communication, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.