Décret n° 2016-244 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité

JORF n°0054 du 4 mars 2016

En vigueur depuis le 05/03/2016En vigueur depuis le 05 mars 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 mars 2016

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Article 2

Version en vigueur depuis le 05/03/2016Version en vigueur depuis le 05 mars 2016


Pour l'exercice de ses attributions, la secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité dispose des services placés sous l'autorité de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, ou dont elle dispose, notamment le secrétariat général de la mer et la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature.