Décret n° 2016-255 du 2 mars 2016 relatif au statut particulier des fonctionnaires de la filière recherche du ministère de la culture et de la communication

En vigueur depuis le 01/04/2016En vigueur depuis le 01 avril 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 avril 2016

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/04/2016Version en vigueur depuis le 01 avril 2016


Le décret du 14 mai 1991 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 24 et 26 du présent décret.