Décret n°2007-1332 du 10 septembre 2007 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents techniques et de gestion de La Poste.

En vigueur depuis le 29/02/2016En vigueur depuis le 29 février 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 avril 2021

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Article 19

Version en vigueur depuis le 29/02/2016Version en vigueur depuis le 29 février 2016

Modifié par Décret n°2016-222 du 26 février 2016 - art. 24

I. - Les agents techniques et de gestion de second niveau de La Poste nommés dans le grade d'agent technique et de gestion de niveau supérieur de La Poste sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :


ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Agent technique et de gestion de second niveau

Agent technique et de gestion de niveau supérieur

Echelon


Echelon

Ancienneté d'échelon

dans la limite de la durée de l'échelon

18e

12e

sans ancienneté

17e

11e

3/4 de l'ancienneté acquise, augmenté de 1 an et demi

16e

11e

3/4 de l'ancienneté acquise

15e

11e

sans ancienneté

14e

10e

ancienneté acquise

13e

9e

ancienneté acquise

12e

8e

ancienneté acquise

11e

7e

ancienneté acquise

10e

6e

1/2 de l'ancienneté acquise, majorée de 1 an

9e

6e

1/2 de l'ancienneté acquise

8e

5e

2/3 de l'ancienneté acquise

7e

4e

2/3 de l'ancienneté acquise

6e

4e

sans ancienneté

5e

3e

ancienneté acquise

4e

2e

ancienneté acquise

3e

2e

sans ancienneté

2e

1er

ancienneté acquise

1er

1er

sans ancienneté


II.-Les agents techniques et de gestion de premier niveau de La Poste nommés dans le grade d'agent technique et de gestion de niveau supérieur de La Poste sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :


ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Agent technique et de gestion de premier niveau

Agent technique et de gestion de niveau supérieur

Echelon


Echelon

Ancienneté d'échelon

dans la limite de la durée de l'échelon

Exceptionnel

12e

sans ancienneté

15e

11e

3/4 de l'ancienneté acquise

14e

10e

ancienneté acquise

13e

9e

ancienneté acquise

12e

8e

ancienneté acquise

11e

7e

ancienneté acquise

10e

6e

ancienneté acquise

9e

5e

ancienneté acquise

8e

4e

ancienneté acquise

7e

3e

moitié de l'ancienneté acquise

6e

2e

1/4 de l'ancienneté acquise, majoré de 6 mois

5e

1er

1/6 de l'ancienneté acquise, augmenté de 6 mois

4e

1er

1/6 de l'ancienneté acquise

3e

1er

sans ancienneté

2e

1er

sans ancienneté

1er

1er

sans ancienneté