Arrêté du 9 juillet 2015 modifiant les définitions d'épreuve de prévention santé environnement, d'économie-gestion d'économie-droit, et les règlements d'examens des spécialités de baccalauréat professionnel

JORF n°0159 du 11 juillet 2015

En vigueur depuis le 02/03/2016En vigueur depuis le 02 mars 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 mars 2016

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