Arrêté du 4 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 tunnels des gorges du Chavanon (zone spéciale de conservation)

JORF n°0040 du 17 février 2016

En vigueur depuis le 18/02/2016En vigueur depuis le 18 février 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 février 2016

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Article 1

Version en vigueur depuis le 18/02/2016Version en vigueur depuis le 18 février 2016


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 tunnels des gorges du Chavanon » (zone spéciale de conservation FR 8302011) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département du Puy-de-Dôme, sur tout ou partie du territoire de la commune suivante : Savennes.