Arrêté du 17 janvier 1989 portant approbation d'un recueil d'instructions générales de sécurité d'ordre électrique

En vigueur depuis le 10/02/2016En vigueur depuis le 10 février 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 février 2016

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Article 1

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Modifié par Décision n°383756 du 10 février 2016, v. init.

Est approuvée la publication UTE C 18-510 (édition de novembre 1988) intitulée Recueil d'instructions générales de sécurité d'ordre électrique, et éditée par l'Union technique de l'électricité.