Arrêté du 12 février 2016 fixant le prix de la journée d'hébergement et le taux journalier du « forfait soins » dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides

JORF n°0047 du 25 février 2016

En vigueur depuis le 01/01/2016En vigueur depuis le 01 janvier 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2016

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/01/2016Version en vigueur depuis le 01 janvier 2016


Le taux journalier du " forfait soins " dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides est fixé à 115 euros.