Arrêté du 17 février 2016 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2011 portant institution ou modification de certaines commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de corps relevant du ministère chargé de l'agriculture

JORF n°0047 du 25 février 2016

En vigueur depuis le 26/02/2016En vigueur depuis le 26 février 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 février 2016

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Article 2

Version en vigueur depuis le 26/02/2016Version en vigueur depuis le 26 février 2016


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.