Décret n° 2016-163 du 18 février 2016 modifiant les modalités du régime de centralisation du Livret A et du Livret de développement durable

JORF n°0043 du 20 février 2016

En vigueur depuis le 21/02/2016En vigueur depuis le 21 février 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 février 2016

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Article 2

Version en vigueur depuis le 21/02/2016Version en vigueur depuis le 21 février 2016


1° A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-275 du 16 mars 2011
Art. 6


2° Les dispositions du 1° ci-dessus entrent en vigueur le premier jour du premier mois suivant la publication du présent décret.