Arrêté du 20 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2005 fixant le nombre des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur

JORF n°0043 du 20 février 2016

En vigueur depuis le 21/02/2016En vigueur depuis le 21 février 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 février 2016

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Article 2

Version en vigueur depuis le 21/02/2016Version en vigueur depuis le 21 février 2016


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.