Arrêté du 2 mars 2004 relatif au carnet de maintenance des appareils de levage

En vigueur depuis le 01/05/2008En vigueur depuis le 01 mai 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2008

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/05/2008Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

Modifié par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 (V)

Le présent arrêté détermine les équipements de travail pour lesquels un carnet de maintenance doit être établi et tenu à jour par le chef d'établissement, conformément aux articles R. 4323-19 à R. 4323-21 du code du travail.

Il définit également les informations qui doivent être consignées dans ce carnet.