Ordonnance n° 2016-157 du 18 février 2016 relative à la réalisation d'une infrastructure ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle

JORF n°0042 du 19 février 2016

En vigueur depuis le 20/02/2016En vigueur depuis le 20 février 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 décembre 2016

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Article 6

Version en vigueur depuis le 20/02/2016Version en vigueur depuis le 20 février 2016


Le Premier ministre et la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.