Arrêté du 4 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 gîtes à chauves-souris, « Contreforts et Montagne bourbonnaise » (zone spéciale de conservation)

JORF n°0040 du 17 février 2016

En vigueur depuis le 18/02/2016En vigueur depuis le 18 février 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 février 2016

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Article 2

Version en vigueur depuis le 18/02/2016Version en vigueur depuis le 18 février 2016


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 gîtes à chauves-souris, « Contreforts et Montagne bourbonnaise » figure en annexe au présent arrêté.