Arrêté du 4 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 gîtes à chauves-souris, « Contreforts et Montagne bourbonnaise » (zone spéciale de conservation)

JORF n°0040 du 17 février 2016

En vigueur depuis le 20/12/2015En vigueur depuis le 20 décembre 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 février 2016

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Article 1

Version en vigueur depuis le 20/12/2015Version en vigueur depuis le 20 décembre 2015


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 gîtes à chauves-souris, “Contreforts et Montagne bourbonnaise”» (zone spéciale de conservation FR 8302005) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/150 000 et les six cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant :


- dans le département de l'Allier, sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Busset, Cusset, Laprugne, Mariol ;
- dans le département du Puy-de-Dôme, sur tout ou partie du territoire de la commune suivante : Ris.