Arrêté du 9 février 2016 portant désignation des représentants du personnel au sein de la commission chargée de donner des avis en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles

JORF n°0040 du 17 février 2016

En vigueur depuis le 18/02/2016En vigueur depuis le 18 février 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 février 2016

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Article 2

Version en vigueur depuis le 18/02/2016Version en vigueur depuis le 18 février 2016


Dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent arrêté, les organisations syndicales mentionnées à l'article 1er ci-dessus doivent communiquer au ministère de la défense, pour chacun des sièges qui leur a été attribué, les noms des deux représentants du personnel qu'elles souhaitent désigner en qualité de membre titulaire et de membre suppléant.